Mentions légales

EDITEUR

Vous êtes actuellement connecté au site Internet de m2A Habitat.
Ce site est géré par le service communication de m2A Habitat qui en assure l’animation éditoriale et les mises à jour, en liaison avec l’ensemble des services de la société.

m2A Habitat
Office Public de l’Habitat
20 boulevard de la Marseillaise
BP 1429
68071  MULHOUSE cedex 1
RC Mulhouse : B390 427 979

SIRET : 390 427 979 000 21
Code activité : 6820A
N° de TVA intra-communautaire : FR25 390 427 979

Directeur de la publication : Eric PETER, Directeur Général de m2A Habitat

LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.

DROITS D’AUTEURS – COPYRIGHT

L’ensemble de ce site et tous ses contenus relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication, en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Gratuité de la diffusion
  – Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte.
  – Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple- : « Ce document provient du site Internet de m2A Habitat : www.m2a-habitat.fr« 
  – Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
  – L’adresse Internet du site doit impérativement figurer dans la référence. Cette mention pointera, grâce à un lien hypertexte, directement sur le contenu.Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.
• Crédits photographiques
  Les photos présentes sur ce site proviennent du Service Communication de m2A Habitat.
  La reproduction en est autorisée à la condition toutefois d’en indiquer l’auteur et la source.

CONCEPTION DU SITE

Création et intégration : Agence Cactus – contact@studiocactus.fr
Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

m2A Habitat
Service CIL
20 Boulevard de la Marseillaise
BP 1429
68071 MULHOUSE cedex 1

Tél. : 03 89 36 28 40

Joindre un justificatif d’identité.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.